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Impôt sur la fortune immobilière IFI 2021
Nouvelle réforme de l'IFI
Depuis la réforme de 2018, l'ISF a été remplacé par l'IFI. Les redevables dont le patrimoine net taxable est inférieur à 1 300 000 € au 1er janvier sont exonérés d'ISF. Pour ceux qui disposent d'un patrimoine net au moins égal à ce montant, le barème progressif va de 0,5 à 1,5% et la première tranche s'applique à partir de 800.000 €.
Loi de finances pour 2018 n° 2017-1837 du 30 décembre 2017
Au titre de l'IFI, l'impôt est dû par les personnes dont le patrimoine net taxable au 1er janvier de l'année d'imposition est au moins égal à 1 300 000 €.
Cet impôt est calculé sur la base d'un barème progressif composé de six tranches (la limite inférieure de la première tranche taxable étant de 800 000 €) et de taux allant de 0,50 % à 1,50 %.
Le montant de l'impôt est calculé en appliquant à la valeur nette du patrimoine imposable le barème fixé par l'article 885 U du CGI.
Seules les dettes qui financeraient des actifs soumis à l'ISF sont déductibles.
Le plafonnement de l'IFI serait rétabli au taux de 75 %, avec comme nouveauté la prise en compte dans le calcul du plafonnement des revenus capitalisés et de certains dividendes distribuables.
ISF 2013 : seuil, barème et décote
Seuil d'imposition : 1 300 000 € Au titre de l'IFI 2021, l'impôt est dû par les personnes dont le patrimoine net taxable au 1er janvier de l'année d'imposition est au moins égal à 1 300 000 €. Rappelons que le seuil d'imposition au titre de l'ISF 2011 et 2012 est de 1 300 000 €.
Retour au barème progressif
Le barème progressif comporte six tranches, dont cinq taxables avec des taux allant de 0,5 % à 1,5 %, et toucherait tous les patrimoines de plus de 1 300 000 €.
Le taux maximal ne dépasse pas 1,5 % pour la part excédant 10 000 000 €.
Fraction du patrimoine à taxer | Ventilation de la base imposable par tranche | Taux applicable | Montant de l'impôt (en €) | Cumul (en €) |
Formule de calcul des droits B = Base nette taxable |
---|---|---|---|---|---|
1re tranche : n'excédant pas 800 000 € |
800 000 | 0 % | exonéré | B x 0 | |
2e tranche : > 800 000 € et <= 1 300 000 € |
500 000 | 0,50 % | 2 500 | 2 500 | (B x 0,005) - 4 000 € |
3e tranche : > 1 300 000 € et <= 2 570 000 € (1) |
1 270 000 | 0,70 % | 8 890 | 11 390 | (B x 0,007) - 6 600 € |
4e tranche : > 2 570 000 € et <= 5 000 000 € |
2 430 000 | 1,00 % | 24 300 | 35 690 | (B x 0,01) - 14 310 € |
5e tranche : > 5 000 000 € et <= 10 000 000 € |
5 000 000 | 1,25 % | 62 500 | 98 190 | (B x 0,0125) - 26 810 € |
> 10 000 000 € | 1,50 % | — | — | (B x 0,015) - 51 810 € |
(1) Un mécanisme de décote serait prévu pour les patrimoines dont la valeur est égale ou supérieure à 1 300 000 € et inférieure à 1 400 000 €.
Décote
Afin d'atténuer les effets de seuil, une décote serait prévue pour les patrimoines nets taxables dont la valeur est égale ou supérieure à 1 300 000 € et inférieure à 1 400 000 €. Le montant de l'impôt calculé selon le barème indiqué au paragraphe 2-2 serait réduit d'une somme égale à 17 500 — (1,275 % X P), P étant la valeur nette taxable du patrimoine. Cette décote permettrait, notamment, de réduire de moitié le montant de l'impôt des redevables qui atteignent le seuil d'imposition à l'ISF (impôt de 1 275 €, au lieu de 2 550 €).
Exemples
1 - Pour un patrimoine net taxable de 1 310 000 €, le montant de l'ISF serait le suivant :
- 800 000 X 0 % = 0 ;
- 510 000 X 0,5 % = 2 570 €.
Montant de la décote : 17 500 € — (1,275 % X 1310 000 €) = 1 125 €.
Montant de l'ISF dû : 2 550 — 1 125 = 1 445 €.
2 - Pour un patrimoine net taxable de 1 400 000 €, le montant de l'ISF serait le suivant :
- 800 000 X 0 % = 0 ;
- 500 000 X 0,5 % = 2 500 € ;
- 100 000 X 0,7 % = 700 € ;
- Total = 3 200 €.
Montant de la décote : 0 €.
Montant de l'ISF dû : 3 200 €.
3 - Pour un patrimoine net taxable de 22 000 000 €, le montant de l'ISF serait le suivant :
- 800 000 X 0 % = 0
€ ;
- 500 000 X 0,50 % = 2 500 € ;
- 1 270 000 X 0,70 % = 8 890 € ;
- 2 430 000 X 1,00 % = 24 300 € ;
- 5 000 000 X 1,25 % = 62 500 € ;
- 12 000 000 X 1,50 % = 180 000 € ;
Total = 278
190 €.
ou avec la formule de calcul : (22 000 000 € x 0,015) - 51 810 € = 278 190 €
Pour aller plus loin :
Notre simulateur IFI 2021 : simulateurs IFI 2021
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